Une fiche pratique sur les différents types d'assurances pour se protéger lors d'une activité organisée par un Qurtier Durable Citoyen.
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- Catégorie.s : Outil administratif
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Outils de gestion de groupe et de projets pour vous aider à planifier, communiquer, mobiliser.
Des outils administratifs pour des chartes et budgets types ;
Des fiches techniques ou méthodologique sur toutes les thématiques pour la mise en oeuvre
de projets thématiques: plans de constructions, conseils potagers, recettes DIY
et autres trucs et astuces.
Une synthèse des différences entre ASBL et association de fait sur différents aspects (comptable, juridique, etc.)
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Un guide pratique sur l'urbanisme en Région de Bruxelles Capitale pour des réponses et une information claire et complète face à des règles juridiques parfois complexes.
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Une fiche pratique donnant un aperçu de la fiscalité des ASBL ainsi que leurs obligations comptables et d'autres précisions importantes.
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Une convention type de location d'un terrain communal.
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Un exemple d'une convention d'occupation d'un terrain à titre temporaire et précaire à Watermael Boitsfort.
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Une convention type pour l'occupation d'un terrain privé à titre précaire et révocable.
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Un exemple d'autorisation d'occupation d'un terrain communal accordé par la commune Molenbeek-Saint-Jean
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Une convention type pour l'occupation temporaire d'un terrain communal en vue du placement d'une givebox.
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Un exemple type d'une demande d'autorisation d'occupation d'un terrain, d'un local ou dans l'espace public.
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