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Le budget participatif

Le budget participatif

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

« C’est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques. »

Ubiratan De Souza – Ancien Maire de Porto Alegre (Brésil)

Expérimenté au Brésil dès 1988, le budget participatif vise notamment à offrir la possibilité pour chaque citoyen de participer aux décisions concernant l’affectation de tout ou une partie des ressources publiques disponibles et définir des priorités d’investissement, c’est-à-dire investir dans une nouvelle crèche plutôt que de nouvelles routes, créer de nouveaux emplois au détriment d’autres projets moins importants ou plus couteux…

Les budgets participatifs se sont par la suite développés dans d’autres pays et on en dénombrait près de 300 en 2005 dans le monde entier. Selon les pays et les contextes, ceux-ci ont pris des formes très variées et on ne peut pas dire qu’il existe un seul modèle de budget participatif même si derrière chaque expérience, on retrouve des principes communs.

Le budget participatif des Quartiers Durables Citoyens vise à encourager et soutenir les habitants qui s’engagent dans leur quartier en développant des projets en faveur de l’environnement et du développement durable. Les projets doivent favoriser la mixité au sein du quartier et ont pour ambition d’aller vers des publics plus difficilement mobilisables. Ils sont mis en œuvre de façon à ce que chacun puisse participer au projet et plus largement à la dynamique du quartier. Enfin, les actions doivent être dans la mesure du possible concrètes, facilement reproductibles et s’inscrire dans la durée.

 

Fonctionnement

Le budget participatif fonctionne comme un cycle. Son fonctionnement est revu chaque année lors d’une assemblée qui réunit l’ensemble des quartiers durables et les personnes intéressées de près ou de loin par la thématique. Son fonctionnement est repris dans un règlement revu à chaque Assemblée des Quartiers Durables Citoyens. La sélection des projets est faite par le Conseil des quartiers durables sur base de ce règlement et des critères décidés par l’Assemblée.

Par ce biais, le budget participatif vise donc à soutenir une dynamique participative et démocratique, souple et transparente afin de s’adapter aux mieux aux besoins des personnes qui y prennent part et bénéficient des budgets.

 

Qui peut rentrer un/des projet(s) dans le cadre du budget participatif ?

Le budget participatif est ouvert à tous les quartiers ayant déjà rejoint le mouvement des quartiers durables, y compris ceux qui ont déjà bénéficié de subsides, pourvu que les subsides aient été entièrement justifiés.
Plusieurs quartiers durables peuvent rentrer des projets ensemble.
Le cycle du Budget participatif comporte deux moments de remise de demande de subsides. Si vous souhaitez faire une demande, nous vous conseillons de prendre contact avec la coordination ou avec votre coach.

Voici les documents utiles pour introduire votre demande :

Modalités de dépenses des subsides octroyés dans le cadre du budget participatif


Si votre budget a été accepté par le Conseil des Quartiers Durables Citoyens et par le Cabinet de la Ministre Fremault, vous recevrez un arrêté ministériel et une convention reprenant les termes de l’octroi de ce subside.
Il vous sera versé en deux tranches (à l’exception des budgets en dessous de 1.500 euros versés en une seule fois) :

  • Un premier montant correspondant aux 80% du subside octroyé vous sera délivré au début du projet.
  • Un rapport financier justifiant les dépenses des 80% vous sera demandé avant le versement des 20% restants.
  • A la clôture des subsides vous devrez rentrer un rapport financier et narratif.

Tous les rapports devront être munis des pièces justificatives, à savoir :

  • Un devis si le coût de l’achat dépasse 500 euros TVAC et trois devis si ce coût dépasse 1.000 euros TVAC
  • Les factures et les preuves de paiement

Les frais engagés avant la date d’octroi des subsides ne seront pas remboursés aux quartiers. Ces dates sont précisées dans l’arrêté de subvention.