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Le budget participatif des Quartiers Durables Citoyens

Le budget participatif des Quartiers Durables Citoyens

Jury exceptionnel d’attribution

Pour cette année, un budget de 85.000 euros est disponible pour les quartiers durables citoyens. Au vu des circonstances exceptionnelles dues à la propagation du Corona-Virus, l’assemblée générale des Quartiers durables a décidé a décidé que l’attribution des subsides se fera par un Jury exceptionnel d’attribution.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à parcourir le compte rendu de l’assemblée générale du 6/6/20. 

Planning

  • 20/09/2020 : Echéance pour la remise du Formulaire de demande de subside 
  • 15/10/2020 : Jury exceptionnel d’attribution

Documents utiles pour introduire votre dossier de demande de subside :

Qui peut rentrer un/des projet(s) ?

Le budget participatif est ouvert à tous les quartiers ayant déjà rejoint le mouvement des quartiers durables, y compris ceux qui ont déjà bénéficié de subsides, pourvu que les subsides aient été entièrement justifiés.
Plusieurs quartiers durables peuvent rentrer des projets ensemble.
Si vous souhaitez faire une demande, nous vous conseillons de prendre contact avec la coordination (coordination@quartiersdurables.be) ou avec votre coach.

Modalités de dépenses des subsides octroyés dans le cadre du budget participatif

Si votre budget a été accepté par le Conseil des Quartiers Durables Citoyens et par le Cabinet du Ministre, vous recevrez un arrêté ministériel et une convention reprenant les termes de l’octroi de ce subside.
Il vous sera versé en deux tranches (à l’exception des budgets en dessous de 3000 euros versés en une seule fois) :

  • Un premier montant correspondant aux 80% du subside octroyé vous sera délivré au début du projet.
  • Un rapport financier justifiant les dépenses des 80% vous sera demandé avant le versement des 20% restants.
  • A la clôture des subsides vous devrez rentrer un rapport financier et narratif.

Tous les rapports devront être munis des pièces justificatives, à savoir :

  • Un devis si le coût de l’achat dépasse 500 euros TVAC et trois devis si ce coût dépasse 1.000 euros TVAC
  • Les factures et les preuves de paiement

Les frais engagés avant la date d’octroi des subsides ne seront pas remboursés aux quartiers. Ces dates sont précisées dans l’arrêté de subvention.

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

« C’est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques. »

Ubiratan De Souza – Ancien Maire de Porto Alegre (Brésil)

Le budget participatif des Quartiers Durables Citoyens vise à encourager et soutenir les habitants qui s’engagent dans leur quartier en développant des projets en faveur de l’environnement et du développement durable. Les projets doivent favoriser la mixité au sein du quartier et ont pour ambition d’aller vers des publics plus difficilement mobilisables. Ils sont mis en œuvre de façon à ce que chacun puisse participer au projet et plus largement à la dynamique du quartier. Enfin, les actions doivent être dans la mesure du possible concrètes, facilement reproductibles et s’inscrire dans la durée.

Fonctionnement

Le budget participatif fonctionne comme un cycle. Son fonctionnement est revu chaque année lors d’une assemblée qui réunit l’ensemble des quartiers durables et les personnes intéressées de près ou de loin par la thématique. Son fonctionnement est repris dans un règlement revu à chaque Assemblée des Quartiers Durables Citoyens. La sélection des projets est faite par le Conseil des quartiers durables sur base de ce règlement et des critères décidés par l’Assemblée.

Par ce biais, le budget participatif vise donc à soutenir une dynamique participative et démocratique, souple et transparente afin de s’adapter aux mieux aux besoins des personnes qui y prennent part et bénéficient des budgets.