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Budget de lancement des Quartiers Durables Citoyens

Budget de lancement des Quartiers Durables Citoyens

Afin d’aider les Quartiers Durables à mobiliser les habitants de leurs quartiers durant la phase d’état des lieux, un soutien financier de maximum 400 euros par quartier est prévu par Bruxelles Environnement. Le montant est fixé en fonction des ressources disponibles et du nombre de quartiers retenus.

 

Cette enveloppe budgétaire est mise à disposition de chaque quartier jusqu’au versement des subsides et n’est donc pas cumulable avec ceux-ci.

Dans le cas où le quartier ne perçoit pas de subside, le budget est disponible jusqu’à la fin de la première année d’accompagnement.

Ce budget concerne principalement :

  • L’organisation d’activités visant à informer et mobiliser les habitants (assemblées de quartiers, activités thématiques …)
  • L’élaboration et la diffusion d’information vers le quartier.

Fonctionnement

Le subside sera versé en début d’accompagnement sur le compte du quartier. Le quartier fournira, à la coordination, ses coordonnées bancaires ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.

Dans celle-ci le quartier s’engagera à respecter les modalités d’attribution, le type de dépenses et à conserver et gérer les preuves d’achat afin de pouvoir les fournir en cas de contrôle budgétaire.

  • Avant chaque achat, il est demandé au quartier de s’assurer que les dépenses soient bien éligibles. Votre coach peut vous aider.
  • Après chaque activité ou grosse dépense, il vous est demandé de centraliser les différentes factures/tickets dans un document « Note de frais » (voir annexe) et de conserver les originaux afin de les rendre disponible pour vérification si nécessaire.

 

Preuves d’achats

Ne sont acceptés comme preuve d’achat que les tickets et factures avec les mentions suivantes :

  • Coordonnées du vendeur/magasin (nom, adresse, téléphone et numéro de TVA)
  • Détail par achat avec le pourcentage de TVA
  • Montant total
  • Date de l’achat

Dans la mesure du possible, il est préférable de payer par carte bancaire afin d’avoir une trace du paiement que vous pouvez joindre au ticket (ticket Bancontact).

 

Dépenses visées

Les dépenses remboursables sont celles liées à des événements à vocation publique qui auront été programmés dans le cadre de l’appel à projets Quartiers durables Citoyens et discutés au préalable avec le coach. Ces évènements répondront à des objectifs de durabilité et de convivialité et auront un caractère collectif.

Les dépenses doivent en outre répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir été générées au cours de la période d’accompagnement du projet
  • Avoir été effectivement effectuées par le bénéficiaire du projet, avoir été reprises dans la comptabilité et être identifiables et contrôlables.

Il convient également de tenir compte de critères environnementaux lors de vos achats. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de votre coach sur les possibilités de disposer de matériel gratuitement.

  • Boissons/snacks pour les activités ouvertes au public
  • Location de tente/salle pour une activité
  • Impression de documents
  • Location de gobelets réutilisables pour les activités
  • Assurance pour une activité
  • Matériel d’animation, sonorisation…
  • Impression de flyers, affiches, bannières…
  • Publication d’une annonce dans un journal local
  • Traduction (renseignez-vous afin de voir si ces frais peuvent être ou non pris en charge par la coordination)
  • La rémunération d’un graphiste professionnel pour la création d’un logo, la conception et la mise en page du modèle du journal, d’une affiche …
  • Achat de petit matériel de bureau (cartouche d’imprimante, papier… pour autant que l’utilisation de ces moyens pour le compte des QD est avérée)
  • Tickets de restaurant/café
  • Frais d’essence
  • Frais de taxi
  • Achats liés à de l’investissement dont l’utilisation ne peut être suffisamment justifiée dans le cadre du budget de lancement (imprimante, appareil photo, ordinateur…)

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